Conditions Générales de Vente

- Préambule -

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition : les frais de port.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, nos prix ne prennent pas en compte les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat qui sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Esprit Combi et ils seront donc à votre charge.

L’entreprise Esprit Combi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites uniquement en ligne sur le site Internet. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la société Esprit Combi de toute erreur.

L’entreprise Esprit Combi se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou une suspicion de fraude, une intention de revente ou encore de données bancaires suspectes.

La facture est, par défaut, jointe à l'expédition du colis. En cochant l’option « cette commande est pour offrir », il est possible de séparer la facture du colis. Dans ce cas, la facture est envoyée par email à la personne qui commande, et le colis sera envoyé sans facture à l'adresse de livraison mentionnée.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par l’entreprise Esprit Combi constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’entreprise Esprit Combi et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par email, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat

- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Les remboursements seront effectués directement via la carte bleue utilisée lors de la commande.

5. Paiement

Comme moyen de paiement vous pouvez utiliser tous types de cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard et autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

L’entreprise Esprit Combi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Esprit Combi jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

6. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Esprit Combi utilise un des systèmes de paiement sécurisé les plus performants du marché : 3D Secure. Cette sécurisation est matérialisée par le présence des logos ‘Verified by VISA’, ‘MasterCard’ ou ‘SecureCode’. Une fois vos coordonnées bancaires renseignées, un SMS est automatiquement envoyé. Il contient un code qu’il faudra inscrire pour terminer la transaction bancaire.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise Esprit Combi ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

7. Retours

7.1.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

7.2. Produits défectueux

L’entreprise Esprit Combi n’est pas tenue pour responsable en cas de produits livrés abîmés, cassés ou manquants. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Vous disposez pour cela de 15 min d’après la loi, alors n’hésitez pas à en avertir le livreur. Si vous constatez que le ou les produits sont abîmés, cassés ou manquants, c’est à vous, client, de refuser le colis et d’en préciser la raison auprès du transporteur. Une fois avertis, l’entreprise Esprit Combi procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits et ce dans le meilleur délai possible. Pour tous produits inférieur à 12€, aucun échange ou remboursement ne sera possible.

8. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement suite à l'annulation de la commande, l’entreprise Esprit Combi fera tout son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera par une recréditation du montant de la commande directement sur la carte bancaire utilisée lors de la validation de celle-ci.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les produits, textes, illustrations et images contenus sur le site internet www.espritcombi.com et sur les emballages sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Tous les objets de créateurs présentés par l’entreprise Esprit Combi ont été déposé comme modèle auprès de l’agence INPI de Toulouse ; ils sont donc protégés. Toute reproduction est strictement interdite.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de l’entreprise Esprit Combi.

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Esprit Combi ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

L’entreprise Esprit Combi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.

L’entreprise Esprit Combi n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

11. Informations nominatives

L’entreprise Esprit Combi s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

L’entreprise Esprit Combi ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Esprit Combi uniquement. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

12. Identification de la société

www.espritcombi.com est le site Internet de l’entreprise Esprit Combi.

La marque ‘Esprit Combi’ a été déposé le 31 mai 2016 lors de la création de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.